Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses services, SAM PROPRETÉ est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Informations de réservation : type de bien, surface, adresse de l'intervention, date, créneau, instructions particulières ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (PCI-DSS niveau 1), aucun numéro de carte n'est conservé par SAM PROPRETÉ ;
• Photographies horodatées de la prestation, transmises au Client à l'issue de l'intervention ;
• Données de navigation : cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des réservations, planification, intervention, facturation, support client ;
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans), comptabilité, lutte contre la fraude ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, prévention des incidents, contrôle qualité ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels (le cas échéant).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAM PROPRETÉ (équipes opérationnelles, support, comptabilité). Elles peuvent être transmises à :

• Notre prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.) pour le traitement des transactions ;
• Notre hébergeur (Vercel Inc.) pour la mise à disposition du site ;
• Notre prestataire d'envoi de courriels transactionnels ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage 3 ans à compter du dernier contact ;
• Factures : 10 ans (obligation comptable) ;
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : 13 mois maximum.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (hébergement, courriels) sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires (chiffrement).

7. Sécurité

SAM PROPRETÉ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS, hébergement sécurisé, contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation du personnel.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à contactsam@samproprete.online ou à SAM PROPRETÉ — 114 rue de Turenne, 75003 Paris, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable. Aucun cookie analytique ni publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.